Comité de soutien à Mathis
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Extraits des Statuts

ARTICLE PREMIER -
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Comité de soutien à Mathis Jouanneau, en abrégé « Comité Mathis »
 ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet d’aider à la recherche de Mathis Jouanneau enlevé par son père le 4 septembre 2011 et soustrait à sa mère, Nathalie BARRE.
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Chapelle Saint-Mesmin(45380), 6 impasse Manet
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée. Elle sera dissoute lorsque Mathis Jouanneau sera rendu à sa mère, Nathalie Barré.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement par écrit (papier ou internet) de soutenir notre action pour
retrouver Mathis Jouanneau.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. 
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10 euros  minimum.
Tous les membres sont invités aux assemblées générales et votent.
 ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association
comprennent :
1° Les dons
2° Les subventions de l'État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
 ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle
se réunit chaque année.
Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres au minimum, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
ARTICLE - 16 - DISSOLUTION
L’association sera dissoute dans l’année qui suivra la restitution de Mathis Jouanneau à sa mère.
Elle sera prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui
statuera sur la dissolution.

  Fait à la Chapelle Saint-Mesmin,  le 17 mai 2013

 
Extraits du procès-verbal de l'
Assemblée constitutive du Comité de soutien à Mathis Jouanneau

Après lecture du projet de statuts (reçus par chacun par courriel), et discussion, ils ont adopté à
l’unanimité les statuts.

 Les membres fondateurs de l’association ont décidé de créer un site internet permettant de diffuser l’information publique sur la disparition de Mathis, sur les hypothèses concernant sa situation aujourd’hui, sur les actions à entreprendre pour aider Nathalie Barré à retrouver Mathis et pour apporter aux services judiciaires d’éventuelles informations nouvelles (témoignages, par exemple).

Ils ont désigné à l’unanimité les membres du conseil d’administration :
Présidente : Francine Danin
Secrétaire : Nathalie Barré
Trésorier : Boris Thomas.
Autres membres : Alain Louet, Christiane Pomarède.

 Fait à La Chapelle Saint-Mesmin le 17 mai 2013

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- Mise à jour 10 février 2017
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